Ouverture du site « www.victimes.be » et services d’aide et d’accueil aux victimes

Ouverture du site « www.victimes.be » et services d’aide et d’accueil aux victimes

Question orale du 14/03/2017

  • De LEAL LOPEZ Clotilde

  •  à MADRANE Rachid, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Ma question porte sur l’ouverture du site www.victimes.be. Le 22 février dernier, monsieur le ministre a présenté ce tout nouveau site, spécialement dédié à la prise en charge des victimes d’infractions pénales. Il a pour but de garantir la pleine connaissance des droits et des obligations des victimes et reprend toute une série d’informations destinées à accompagner les justiciables dans leurs démarches: du dépôt de la plainte à l’indemnisation, en passant par l’explication de chacune des étapes du processus judiciaire. Il détaille également les rôles des services d’accueil et des services d’aide aux victimes organisés par les Communautés.

Les premiers apportent une aide spécialement dédiée à l’assistance dans la procédure judiciaire, tandis que les seconds offrent tout type d’aide aux justiciables: social, psychologique, financier, etc. Je ne peux que souligner la lisibilité du portail et j’espère qu’il demeurera un vecteur d’orientation des victimes pour tous les services d’aide se tenant à leur disposition. Une évaluation chiffrée de la fréquentation de ce site est-elle prévue dans les prochains mois? Quels moyens sont-ils utilisés pour faire connaître et promouvoir ce site? Quel est le budget dégagé pour la création de ce site?

M. Madrane nous informait dans son communiqué de la finalisation d’un accord de coopération permettant de structurer la collaboration entre les différents services d’assistance, d’aide et d’accueil aux victimes. Corrélativement, un groupe de travail a été mis sur pied et a notamment pour mission de mettre en place des collaborations structurelles entre les services venant en aide, cette fois, aux victimes d’actes terroristes. Je présume que ces deux initiatives visent, en Fédération Wallonie-Bruxelles, les services d’aide et d’accueil aux victimes. Cependant, le futur protocole d’accord ne va-t-il pas déjà régler la question de coordination entre les services? Dans quelle mesure le rôle et les modalités d’intervention de ces services diffèrent-ils en cas d’attaque terroriste?

Réponse du ministre

En réponse à votre première question, je tiens à préciser qu’une conférence de presse a été organisée le jour du lancement de ce nouveau site, afin de le faire connaître au grand public et aux professionnels en contact avec des victimes. Des informations au sujet de ce lancement ont également été envoyées par mail à un certain nombre de professionnels et de services spécialisés dans la prise en charge des victimes et de leurs proches.

Par ailleurs, des affiches et des prospectus ont été diffusés dans les lieux où les victimes sont susceptibles de se rendre, sur l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles: commissariats et services de police, maisons de justice, plannings familiaux et hôpitaux. La création et la gestion de ce site ont été entièrement prises en charge par des membres du personnel de la Fédération. Dès lors, aucun budget spécifique n’a dû être dégagé. Seule l’impression des outils de communication, affiches et prospectus nécessite un budget, en cours d’évaluation au sein de l’administration. En réponse à votre question portant sur une évaluation chiffrée de la fréquentation du site Internet, des outils sont en effet à disposition afin de pouvoir mesurer cette fréquentation.

Il serait toutefois prématuré, trois semaines après le lancement de ce site, d’effectuer cet exercice, qui le sera après six mois. Quant aux liens entre les services de première ligne, à savoir l’assistance policière, et les services d’aide et d’accueil des victimes gérés par les Communautés, précisons que ces différents services ont l’habitude de travailler ensemble au quotidien. Des concertations structurelles sont également menées de manière régulière entre ces différents services, mais au vu de la multiplicité des autorités et des acteurs concernés, les questions de concertation et de coordination entre les services sont bien entendu cruciales.

C’est pourquoi ces concertations seront formalisées dans le projet d’accord de coopération en matière d’assistance aux victimes, qui sera adopté prochainement par les gouvernements des différents niveaux de pouvoir. Ce futur accord de coopération en matière d’assistance aux victimes concerne la collaboration entre les différents acteurs relevant de l’État fédéral, des Communautés et des Régions. Le texte est actuellement en voie de finalisation et fera l’objet d’une communication ultérieure avec l’ensemble des collèges concernés, mais il témoigne d’une réelle volonté politique de mettre en place une collaboration structurelle efficace en matière d’assistance aux victimes.

Concernant les actes terroristes, les services précités vont jouer le même rôle et intervenir de la même manière, tant auprès de ces victimes qu’auprès de victimes d’autres faits. Ils devront toutefois adapter leur offre de service et leur intervention aux spécificités de ce type d’actes. Néanmoins, pour les actes terroristes comme pour d’autres situations d’urgence collective, d’autres acteurs relevant du SPF Santé publique entrent en jeu dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’intervention psychosociale. Comme cela a déjà été dit, la coordination entre les services des différents niveaux de pouvoir est fondamentale, plus encore lorsqu’il s’agit de la prise en charge de victimes d’attentats.

C’est pourquoi le ministre a demandé à ce qu’une coordination puisse avoir lieu entre ces acteurs de première ligne, spécialisés dans les interventions en cas d’urgence collective, et les secteurs plus généralistes amenés à prendre le relais, une fois la situation de crise dépassée. Il faudra, là aussi, être attentif aux conclusions des travaux de la commission fédérale d’enquête parlementaire sur les attentats terroristes qui travaille à huis clos, avec une bonne méthode de travail, moins spectaculaire qu’à d’autres niveaux, et dont il faudra s’inspirer pour le suivi à donner à des situations dramatiques comme celles que nous avons vécues il y a un peu plus d’un an. Enfin, le ministre a profité du lancement de ce site et de la conférence de presse pour interpeller l’État fédéral sur la mise en place d’un numéro vert et d’un guichet unique qui centraliserait toutes les informations à destination des victimes d’attentats, que ce soit dans la première phase d’urgence ou dans la phase de suivi. Il a ainsi alimenté la réflexion des membres du Parlement fédéral qui se penchent sur le suivi des attentats. En outre, le ministre soulèvera ce point lors de la prochaine Conférence interministérielle des maisons de Justice.

 

Réplique de Clotilde LEAL LOPEZ

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour cette réponse aussi détaillée qu’intéressante. Je tiens encore une fois à souligner l’importance de ce site. Nous avons des retours vraiment positifs. Il faut absolument garder cet outil indispensable pour l’orientation des familles et des victimes. En effet, comme vous le savez, le parcours administratif est parfois laborieux. Peut-être est-ce un peu tôt pour l’évaluation, mais vous me dites que les outils d’évaluation sont mis en place. Je reviendrai donc vers le ministre un peu plus tard, pour en savoir davantage.

L’accord de coopération ne peut que nous ré- jouir. Il témoigne, comme vous l’avez souligné, d’une véritable collaboration structurelle et d’une réelle volonté politique. Le ministre témoigne également de sa détermination quant à l’harmonisation de la coordination entre les différents services, lors des interventions suscitées par les actes terroristes. Enfin, nous serons bien entendu attentifs aux travaux de la commission d’enquête fédérale. Nous savons en effet qu’ils auront des répercussions et que nous devrons de toute manière nous en inspirer.

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