Les amendes pour un moteur qui tourne

Les amendes pour un moteur qui tourne

Question orale du 23/06/2017

  • De LEAL LOPEZ Clotilde

  • Au Ministre DI ANTONIO Carlo, en charge de l’Environnement

 

Monsieur le Ministre,

Après votre campagne de sensibilisation afin d’inciter les parents à couper leur moteur aux abords des écoles, j’ai appris que vous souhaitiez désormais infliger des amendes à ceux qui laissent tourner leur moteur sans raison valable.

Cette perspective me réjouit. Car si actuellement, le code de la route prévoit que les conducteurs doivent couper leur moteur lorsqu’ils sont au point mort, les autorités ne verbalisent pour ainsi dire presque jamais, dans la pratique.

Le décret que vous préparez devrait permettre de considérer ce comportement comme une infraction environnementale, que ce soit aux abords d’une école ou partout ailleurs. Ce qui permettrait à la police et aux agents constatateurs d’intervenir plus efficacement.

Cette mesure, facilitant les sanctions, aurait des vertus environnementales non négligeables mais également un impact positif important en terme de santé publique.

J’aurais toutefois quelques questions pratiques concernant les modalités liées à ce décret que vous préparez.

Monsieur le Ministre,

– Le montant de l’amende ne semble pas encore fixé. On évoque la somme de 50 à 100 euros. Sur quels éléments basez-vous votre réflexion afin de déterminer la somme adéquate pour ce type d’infraction?
– Dans quels cas pourrait-on considérer que le moteur du conducteur ne tourne pas de façon injustifiée?
– Quelle est la position du secteur (police, agents constatateurs, communes) par rapport à ce décret?
– Ces amendes seront-elles traitées ? Ne risquent-elles pas, comme certaines excès de vitesse, de passer à la trappe en raison de la surcharge de travail au sein des tribunaux de police?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

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