La formation en milieu carcéral

La formation en milieu carcéral

Question orale du 31/01/2017

  • De LEAL LOPEZ Clotilde
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l’Emploi et de la Formation

Madame la Ministre, c’est un sujet qui me tient à cœur, tout d’abord parce que je suis dans la commission de Madras, mais j’ai également été interpellée par le rapport parlementaire de ma collègue, Mme Salvi. Voici donc ma question.

Nos politiques réservent une attention particulière à certains publics fragilisés. Si l’on en parle peu souvent, la population carcérale présente sans doute la plus forte concentration de personnes sous-qualifiées et très éloignées de l’emploi. Quelques chiffres éclairants ont été récemment publiés : 75 % des détenus sont sous-qualifiés; 30 % sont analphabètes ; 45 % n’ont pas leur CEB.

Pourtant, moins de 7% d’entre eux peuvent bénéficier d’une formation professionnelle. Ce n’est certainement pas sans rapport avec un taux énorme de récidive.

Les possibilités de réinsertion professionnelle sont certainement le meilleur moyen d’y remédier. Il est dans l’intérêt de ces personnes et de la société de déployer des efforts de formation intenses et soutenus en prison, au sortir de celle-ci, et pour les personnes sous surveillance électronique.

Ces derniers mois, il a été question des moyens complémentaires destinés à lutter contre la radicalisation. J’aimerais néanmoins vous entendre de manière plus globale, Madame la Ministre.

Quels sont les moyens budgétaires consacrés à la formation en prison et au sortir de la prison, c’est-à-dire intra-muros et extra-muros ? Des actions particulières sont-elles déployées, spécifiquement adaptées à cette population ? Quels en sont les acteurs ? Avez-vous des objectifs spécifiques et chiffrés en termes de réinsertion ? La catégorie de détenu ou ancien détenu figure-t-elle parmi les critères d’accès à tel ou tel dispositif des politiques de l’emploi ou de la formation ?

Des possibilités de travailler existent en prison. Sont-elles en adéquation avec les conditions de formation imposées aux employeurs ? Des coopérations existent-elles avec les instances fédérales, ou la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour permettre et favoriser en prison l’enseignement ou la formation à distance, par exemple le recours à Wallangues ?

Enfin, Madame la Ministre, des actions de formation ciblent-elles les jeunes en IPPJ ?

Réponse de la ministre

Madame et Monsieur les députés, plusieurs types d’opérateurs de formation et d’enseignement sont actifs au sein des prisons wallonnes. L’enseignement de promotion sociale y propose des formations générales et professionnelles, subventionnées – vous vous en doutez – par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les centres d’insertion socioprofessionnelle proposent aussi des formations générales et professionnelles, ciblent des publics très peu qualifiés et adaptent leur méthodologie en fonction des spécificités de ces publics. Les formations sont subventionnées par la Région et relèvent de mes compétences. D’autres organismes encore subventionnés par la Fédération Wallonie- Bruxelles proposent des cours et des activités culturelles ou encore sportives. Il s’agit principalement, mais pas exclusivement, des services d’aide aux détenus et aux justiciables. Enfin, l’enseignement à distance, organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, est accessible en prison.

Les centres d’insertion socioprofessionnelle constituent donc les uniques opérateurs wallons qui opèrent en milieu carcéral et qui relèvent de l’emploi et de la formation.

Par décision du 14 avril 2016, le Gouvernement a adopté ma proposition qui visait à amplifier les activités de formation en prison et à la sortie de prison dans le cadre de la prévention des phénomènes de radicalisation. Cette décision s’appuie notamment sur le rapport de mars 2016, publié par le réseau européen Radicalisation Awareness Network, qui réunit depuis 2012, avec le soutien de la Commission européenne, les divers acteurs impliqués dans la prévention du radicalisme et de l’extrémisme violent à travers l’Europe, qui décrit l’environnement carcéral comme un terreau potentiel de radicalisation, ce que vous dites également. Le prosélytisme et les pressions exercées par d’autres détenus, les phénomènes de groupe, l’hostilité envers d’autres groupes, la recherche de reconnaissance ou de soutien social, la frustration et la colère, mais aussi le désœuvrement, le vide et l’absence de sens à la détention sont tout autant de facteurs à risques inhérents au milieu carcéral.

S’il existe des divergences de vues sur l’ampleur du phénomène, qui reste difficile à appréhender, la prison est bien identifiée aujourd’hui, avec Internet et les réseaux sociaux notamment, comme un des lieux de radicalisation.

Un rapport du Comité R, l’organe qui contrôle les services de renseignement, présenté au Parlement fédéral, avait également mis en lumière que le phénomène a été trop longtemps négligé par les services de renseignements.

Aucune autre étude relative à la corrélation entre passage en prison et radicalisation n’est actuellement en cours, en tout cas à ma connaissance. Si elle devait être lancée, elle le serait à l’initiative du ministre de l’Intérieur.

Concrètement, un budget additionnel de 1 085 000 euros a été dégagé par le Gouvernement wallon pour soutenir et développer la formation en prison et à la sortie de prison. Le budget a été attribué à 29 projets de formation, portés par 15 opérateurs de formation agréés en tant que CISP, qui doivent proposer 85 200 heures de formation supplémentaires. Pratiquement, cela va nous permettre de tripler l’offre existante de formation professionnelle en prison qui est actuellement proposée.

Les budgets additionnels s’inscrivent dans un cadre légal qui préexiste, c’est le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle et qui balise l’action de nos opérateurs. Le décret assigne aux centres agréés une obligation de prestation – ils doivent réaliser les heures qui leur sont attribuées – et une obligation de moyens – ils doivent rapprocher leurs publics de l’emploi.

Les publics détenus font partie des publics cibles de ces centres et sont explicitement cités dans ce décret. Il s’agit :

  • des personnes en liberté conditionnelle, en détention limitée, sous bracelet électronique ;
  • des personnes incarcérées et susceptibles d’être libérées, dans les trois ans;
  • des personnes en établissements de défense sociale.

Les projets sélectionnés sont tantôt des formations en intra-muros, qui se déroulent au sein de la prison, tantôt des projets extra-muros, qui permettent d’intégrer les publics détenus ou ex-détenus dans des groupes de stagiaires.

En intra-muros, par exemple, l’ADEPPI propose des modules de développement personnel, d’accompagnement de projet et de la formation de base en gestion. La FUNOC met en place des modules d’orientation. « Lire et écrire » organise des modules d’alphabétisation. Le COF propose des modules de sécurité VCA, des formations au permis de conduire théorique, des formations en bureautique, de manutentionnaire-cariste, ou encore de commis de cuisine.

L’ASBL « Aide sociale au justiciable » dispense un module préparatoire à l’insertion socioprofessionnelle et de citoyenneté ou vivre ensemble.

En extra-muros, les centres de formation Jeunes au Travail, Forma, le Perron et Espace se sont associés pour accueillir, dans leurs filières de formation respectives, des stagiaires issus du milieu carcéral. L’AIGS, plutôt sur le territoire liégeois, accueillera 10stagiaires dans sa filière d’orientation et l’Essor accueillera quatre stagiaires dans ses filières de formation « Bâtiment-Parachèvement » et « Horticulture-Sylviculture ».

Au niveau intrafrancophone, avec mon collègue en charge de l’aide aux détenus, nous avons voulu renforcer la concertation. C’est ainsi qu’une première rencontre s’est tenue le 9 novembre dernier entre l’administration des Maisons de justice, les services d’aide aux détenus et les opérateurs de formation, dont l’enseignement de promotion sociale, en vue d’une meilleure coordination des actions sur le terrain.

Quant à la question relative aux opportunités de travailler en prison, celle-ci relève du niveau de pouvoir fédéral et est organisée par la Régie du travail pénitentiaire

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